Une exception immédiatement applicable
La Cour a accordé au Parlement 24 mois pour corriger l’inconstitutionnalité et instauré une exception temporaire. L’Union internationale des éditeurs a précisé que l’arrêt visait certaines dispositions, sans invalider toute la loi sur le droit d’auteur. Il concernait les exemplaires accessibles d’œuvres littéraires publiées et des œuvres artistiques qu’elles contiennent. [2][3]
Les défenseurs des droits expliquent l’enjeu
Jace Nair, directeur général de Blind SA, a déclaré : « Nous sommes ravis d’avoir un jugement qui prévoit les exceptions pour lesquelles nous militons depuis si longtemps. » Brian Wafarowa, président de l’association des éditeurs sud-africains, a accueilli favorablement l’arrêt et appelé à la coopération entre éditeurs et représentants des lecteurs ayant un handicap visuel. [2]
Une nouvelle procédure comble une autre lacune
Le dispositif temporaire a expiré en septembre 2024 sans législation de remplacement. Après une nouvelle requête de Blind SA, la Cour a accordé une protection provisoire en décembre. Le 7 mai 2025, elle a ordonné le maintien d’une exception révisée jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi correctrice, avec des garanties concernant l’accès licite et les activités sans but lucratif. [3]