Un calcul fondé sur les ressources individuelles
Le décret du 11 mai 2023 fixait la date d’application et supprimait la prise en compte des revenus du conjoint ainsi que le plafond de ressources applicable aux couples. Les conditions d’admissibilité et les ressources propres du bénéficiaire restaient prises en compte. [1]
Une comparaison protège les bénéficiaires existants
Les informations officielles précisaient que les organismes de prestations compareraient les anciens et nouveaux calculs pour les bénéficiaires existants. Si l’ancienne méthode était plus favorable, elle pouvait être maintenue jusqu’à ce que ce ne soit plus le cas. Une fois le calcul individuel appliqué, le changement devenait définitif. [2]
La campagne décrit les conséquences quotidiennes
APF France handicap reliait la réforme à des années de mobilisation, de pétitions et d’action auprès du Parlement. Sur sa page de campagne, une adhérente prénommée Stéphanie racontait avoir perdu son allocation en raison des revenus de son mari et être devenue financièrement dépendante de lui.