Une organisation communautaire participe au recours constitutionnel
Selon le gouvernement, le recours avait été déposé en janvier 2021 et examiné en juin 2022. SKNAFE a été fondée par Tynetta McKoy. Le jugement imposait d’exclure les actes consentis entre adultes en privé du champ des articles 56 et 57 de la loi sur les atteintes à la personne. [1][2]
La vie privée et l’expression fondent la décision
La synthèse juridique de Human Dignity Trust explique que la Cour s’est appuyée sur la protection constitutionnelle de la vie privée et de la liberté d’expression. Elle n’a pas retenu les arguments distincts relatifs à la liberté ou à la discrimination fondée sur le sexe. La décision a donc modifié l’application des dispositions sans supprimer toutes les infractions qu’elles prévoyaient.
Les militants souhaitent des changements au-delà du tribunal
Ivan Cruickshank, directeur de la Caribbean Vulnerable Communities Coalition, a déclaré que le jugement pouvait renforcer la lutte contre la stigmatisation dans la région. À la direction d’ECADE, Kenita Placide a insisté sur la poursuite du travail sur les mentalités et l’égalité d’accès aux services : « La Constitution vise à protéger tout le monde ». La suppression des sanctions pénales constituait une partie de ce travail.