Des droits et une participation inscrits dans le texte
Le nouvel article affirme que les personnes handicapées exercent leurs droits constitutionnels dans des conditions de liberté et d’égalité réelles et effectives. Il demande aussi aux pouvoirs publics de favoriser la participation de leurs organisations représentatives. Les femmes et les enfants handicapés font l’objet d’une attention explicite en raison de leurs besoins particuliers. [1]
Une réforme portée par une mobilisation durable
Le préambule reconnaît le rôle de la société civile organisée dans la demande de réforme. Dans un article de 2024 publié dans la revue juridique du CERMI, la chercheuse Beatriz de Miguel Vijandi retrace le long processus politique et les revendications du mouvement du handicap. Elle analyse le changement de vocabulaire et l’évolution vers une approche constitutionnelle fondée sur les droits. [1]
La publication achève la procédure constitutionnelle
Le dossier parlementaire présente le parcours de la réforme et renvoie au texte définitif du journal officiel. Datée du 15 février, la modification est entrée en vigueur deux jours plus tard, à sa publication. [3][1]