De nouvelles possibilités de demande conjointe
Le texte publié par le ministère de la Justice couvre l’adoption de l’enfant du conjoint et l’adoption conjointe par le couple. Il rend applicables les dispositions du code civil sur l’adoption. Les demandes restent soumises aux conditions prévues par ce code. [1]
Le ministère précise les étapes législatives
Un communiqué ministériel du 23 mai 2023 reliait explicitement la modification de l’article 20 à l’adoption d’enfants sans lien biologique avec l’un ou l’autre conjoint. Il présentait aussi les changements associés concernant l’âge de la majorité et l’entrée en vigueur. [2]
Les associations décrivent des réformes distinctes
Dans son bilan de Taïwan pour 2023, Amnesty International mentionnait l’extension de l’adoption conjointe ainsi que des changements relatifs aux mariages de même sexe transnationaux. Il s’agissait de réformes distinctes, avec des conditions différentes. L’adoption répondait à une lacune précise subsistant après la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe en 2019. [2]