Des soins refusés après la déclaration du statut sérologique

La patiente avait indiqué son statut VIH dans un questionnaire médical. La juridiction d’appel a retenu que le refus était motivé par l’infection et non par l’acte dentaire demandé. Elle a également confirmé l’application de la loi fédérale sur l’égalité des personnes handicapées, en tenant compte des obstacles sociaux associés au VIH. [1]

L’appel a changé le résultat financier

Le tribunal a rejeté la contestation de la dentiste concernant la discrimination, mais estimé qu’une indemnité de 500 euros était appropriée. Il a aussi modifié la répartition des frais de justice. Les déclarations publiques saluant le montant de première instance décrivent donc une étape intermédiaire, et non l’indemnité finale. [1][2]

Les associations ont évoqué des expériences plus larges

Barbara Murero-Holzbauer, juriste d’Aids Hilfe Wien, a décrit d’autres signalements de refus de soins ou de rendez-vous limités à la fin de journée. Dans le magazine de l’organisation, elle a souligné l’importance de l’information contre les préjugés. Theresa Hammer, juriste de Klagsverband, avait déclaré : « Les personnes vivant avec le VIH ne doivent pas se voir refuser des soins dentaires en raison de leur infection. » Les organisations ont présenté les voies de recours contre la discrimination à partir de cette affaire. [3]