L’accès aux toilettes faisait partie du service
Les tribunaux ont considéré l’utilisation des toilettes comme indissociable de la visite au restaurant. Une rampe mobile aurait permis de supprimer l’obstacle sans modifier le bâtiment. La juridiction d’appel a rejeté le recours du restaurant et reconnu que cette barrière désavantageait les clients handicapés. L’achat ultérieur d’une rampe n’effaçait pas la discrimination déjà subie. [1][2]
La protection concernait aussi l’épouse
Le jugement de première instance a également reconnu la discrimination envers Bianca Groß en raison de son lien étroit avec son mari. L’inaccessibilité les empêchait de profiter ensemble du service. Pour fixer les indemnités, les tribunaux ont tenu compte des conséquences de l’annulation et de la nécessité de prévenir d’autres discriminations. [2][1]
Une organisation de personnes handicapées a soutenu l’action
ÖZIV Burgenland a soutenu le recours. Groß, son président, a décrit la difficulté d’obtenir une solution accessible pour une simple soirée au restaurant. Theresa Hammer, juriste de Klagsverband, a déclaré : « L’accessibilité est un droit humain. » Dans son communiqué de mai, l’organisation a confirmé le caractère définitif du jugement.