Une campagne soutenue par les organisations de personnes handicapées
En juin 2024, le Forum africain des personnes handicapées, ADF, a salué le dépôt des 15 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur. Cette organisation panafricaine a indiqué avoir travaillé avec des partenaires et d’autres acteurs pour promouvoir la ratification. Elle présentait le protocole comme un complément à la convention des Nations unies, attentif aux expériences africaines, notamment à celles des personnes atteintes d’albinisme. Il s’agissait du récit d’un plaidoyer collectif par l’ADF ; l’organisation ne prétendait pas avoir, à elle seule, obtenu la prise d’effet juridique du traité. [2]
La vie dans la société comporte une dimension collective
L’article 14 du protocole reconnaît le droit de vivre dans la société avec les mêmes possibilités de choix que les autres. Il traite du choix du lieu de vie et des personnes avec qui vivre, de l’accès à l’aide de proximité et de la disponibilité des services publics ordinaires. Une disposition concerne expressément les centres de vie dans la communauté créés ou organisés par des personnes handicapées : les États parties doivent les soutenir dans leurs activités de formation, d’entraide entre pairs, d’assistance personnelle et d’autres services. Le texte donne ainsi une place aux organisations des personnes concernées, aux côtés des droits individuels et des responsabilités publiques. [3]
À Nairobi, des droits reliés aux budgets et à l’aide
Les représentants réunis lors de la conférence de l’ADF à Nairobi, du 2 au 4 septembre 2024, ont adopté une déclaration appelant à davantage de ratifications et à une mise en œuvre nationale. Leurs revendications associaient les budgets publics à une aide concrète : interprètes qualifiés en langue des signes, formats accessibles, assistance personnelle et aides techniques. Ils demandaient aussi que les personnes handicapées participent, par leurs organisations représentatives, à la conception, à l’application et au suivi des politiques. La déclaration accordait une attention particulière aux groupes exposés à des discriminations croisées, notamment les femmes, les personnes ayant d’importants besoins d’aide, les réfugiés et les personnes atteintes d’albinisme. [4]
L’entrée en vigueur ouvre le travail de suivi
Dans sa résolution de novembre 2024, la Commission africaine a reconnu le plaidoyer des personnes handicapées, de leurs organisations et d’autres acteurs de la société civile. Elle a invité les États parties à prendre des mesures concrètes en concertation avec les personnes concernées et demandé des mécanismes de reddition de comptes associant société civile et points focaux gouvernementaux. Ces demandes expliquent pourquoi ratification et fourniture effective de services doivent être distinguées. L’entrée en vigueur du protocole était une évolution juridique ; les revendications de Nairobi et la résolution appelaient à poursuivre l’action. Aucun de ces textes n’établit que l’assistance personnelle ou l’égalité d’accès à la vie dans la société étaient déjà assurées sur tout le continent. [1][4]